Près d’un salarié sur deux ayant quitté son entreprise choisit aujourd’hui la démission. Simple, direct, c’est le moyen le plus fréquemment utilisé pour tourner la page d’un CDI.Mais quid du préavis 2019, ce délai qui s’étire entre la décision et le départ effectif ?
Quitter son emploi par démission, c’est poser un acte sans équivoque, qui ne laisse aucune place au doute. Mais attention, une démission ne peut pas être considérée comme valable si elle est rédigée dans un contexte de pression, de fatigue intense ou sous la menace, comme l’illustre un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. Soc., 23 janvier 2019, n°17-26794). Si un salarié écrit sa lettre de démission en présence de son supérieur, après que celui-ci a menacé d’appeler la gendarmerie ou de porter plainte, la justice peut considérer que la démission n’est pas libre, et donc nulle.
Pour la grande majorité des salariés, le départ ne se fait pas du jour au lendemain : il faut respecter le préavis. Ce délai est obligatoire, sauf exceptions précises. Certains cas permettent d’y échapper, mais encore faut-il les connaître.
Combien de temps dure le préavis ?
Un salarié en CDI, dès lors qu’il souhaite quitter son poste, doit composer avec un laps de temps incompressible : le préavis. Pendant cette période, il reste tenu d’assurer ses missions comme à l’ordinaire.
Le Code du travail ne fixe la durée du préavis que pour quelques métiers spécifiques : journalistes et VRP, notamment.
La longueur du préavis dépend surtout de l’ancienneté du salarié.
Voici, profession par profession, les délais fixés par la loi :
- Journalistes : un mois jusqu’à trois ans d’ancienneté ; deux mois au-delà.
- VRP : un mois si moins d’un an de présence, deux mois entre un et deux ans, trois mois si l’ancienneté dépasse deux ans.
Pour tous les autres secteurs, il faut se référer à la convention collective ou aux accords d’entreprise. On observe des délais allant d’une semaine à trois mois. Ce préavis démarre dès que l’employeur reçoit la lettre de démission.
En période d’essai, les règles changent : un préavis reste de mise, mais sa durée varie selon le moment où intervient la rupture.
Pour les salariés en CDD, la notion de préavis n’entre pas en jeu, sauf si ceux-ci rompent leur contrat pour accepter un CDI ou si un commun accord est trouvé. Dans ces cas, le contrat peut prendre fin avant la date prévue.
Dans quels cas le préavis peut-il être évité ?
Lorsqu’un employeur dispense un salarié de préavis, il est tenu de lui verser une indemnité correspondant au salaire qu’il aurait touché s’il avait travaillé jusqu’au terme du délai. Imposer à un salarié de quitter son poste sans respecter le préavis s’apparente à un licenciement anticipé, avec compensation à la clé.
Côté salarié, il est possible de demander à être libéré de tout ou partie du préavis dans la lettre de démission. L’employeur pourra accepter ou refuser. Si le refus est confirmé, le salarié doit impérativement rester jusqu’au bout. Un départ prématuré sans accord expose à des demandes d’indemnisation de la part de l’employeur.
Autre scénario : la prise d’acte de la rupture. Concrètement, le salarié notifie à l’employeur qu’il quitte l’entreprise en raison de faits graves. Si la prise d’acte est requalifiée par la justice en démission, il devra aussi s’acquitter d’une indemnité pour le préavis non effectué (Cass. soc. 23 janvier 2019, n°17-22394).
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Comment raccourcir la durée de son préavis ?
Pour réduire ce fameux délai, l’astuce la plus courante consiste à négocier : si vous avez de l’ancienneté ou de bonnes relations, votre employeur pourrait accepter d’abréger la période. Mieux vaut, toutefois, éviter de poser des congés pendant le préavis : ils ne le raccourcissent pas, et peuvent même le rallonger.
Dans certaines entreprises, il est possible de bénéficier d’heures d’absence pour rechercher un nouvel emploi, en général, jusqu’à deux heures par jour. Accumuler ces heures peut permettre de quitter quelques jours plus tôt, en toute légalité.
Certains choisissent de partir avant la fin du préavis sans accord formel. Ce choix expose à des sanctions : l’employeur peut réclamer une indemnité devant le conseil de prud’hommes, voire des dommages et intérêts. Avant de se lancer dans cette voie risquée, mieux vaut vérifier si le contrat de travail contient une clause de non-concurrence susceptible d’entraîner d’autres conséquences financières.
Un départ précipité, sans respecter le préavis, peut coûter cher.
Peser les conséquences d’une démission
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, l’employeur doit lui remettre plusieurs documents :
- un certificat de travail
- un reçu pour solde de tout compte
- une attestation destinée à Pôle emploi
Prendre la décision de démissionner suppose de mesurer les impacts. À la différence d’un licenciement, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation chômage, sauf cas très spécifiques. Pour certains, la rupture conventionnelle reste la solution la plus souple.
La question de la clause de non-concurrence se pose : si elle s’applique, l’employeur devra verser une contrepartie financière, mais le salarié devra, de son côté, s’abstenir de concurrencer son ancienne entreprise. En l’absence de clause ou si elle n’est pas levée, le salarié retrouve sa liberté de travailler où il le souhaite.
Dernière évolution à signaler : le projet, évoqué par Emmanuel Macron, d’accorder tous les cinq ans un droit à indemnisation pour les salariés démissionnaires. L’idée : encourager la mobilité professionnelle ou la création d’entreprise. Mais la mesure, si elle voit le jour, pèsera lourd sur le système d’assurance chômage.
Entre délais, négociation et conséquences financières, réduire son préavis demande de la stratégie et une bonne connaissance des règles. Quitter un poste, ce n’est pas simplement tourner la poignée de la porte, c’est aussi savoir quand et comment le faire pour éviter les mauvaises surprises.
