Pour les artisans du BTP, il est important de souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur. Cette solution est le gage de la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Cependant, il peut arriver qu’un chef d’entreprise se retrouve dans l’obligation de résilier son contrat d’assurance décennale. Découvrez à quel moment et pour quelles raisons interrompre votre contrat d’assurance.
Plan de l'article
Dans quels cas résilier une assurance décennale auto-entrepreneurs ?
L’une des raisons à l’origine de la résiliation d’une assurance décennale est l’augmentation des cotisations. En effet, vous pouvez ressentir le besoin de souscrire un contrat plus avantageux, lorsque celui actuellement en cours vous impose des conditions difficiles, notamment s’agissant des cotisations.
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Dans ce cas de figure, vous pouvez résilier votre contrat et en souscrire un autre. Si vous recherchez une meilleure couverture, n’hésitez pas à vous rendre sur Decennale-auto-entrepreneur.com pour trouver une assurance décennale en ligne. Une souscription par internet vous fait gagner du temps et faire des économies.
Par ailleurs, un changement de secteur d’activités peut induire la résiliation de votre assurance décennale. Il peut également s’agir du développement d’une autre activité au sein de votre entreprise. Résilier devient donc nécessaire lorsque votre compagnie actuelle ne propose pas de couverture et de garanties optimales pour cette nouvelle activité.
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De même, un autre motif valable peut être une cessation d’activités. La fermeture de votre entreprise pour quelque raison implique systématiquement la résiliation de l’assurance décennale pour auto-entrepreneurs. En effet, votre contrat n’a plus de raison d’être. Lorsque vous vous retrouvez dans ces différents cas, résilier votre contrat d’assurance devient une nécessité.
À quel moment interrompre son contrat avec sa compagnie d’assurance ?
En principe, la résiliation d’une assurance décennale pour auto-entrepreneurs se fait à l’échéance prévue par le contrat. Toutefois, vous pouvez entreprendre les démarches requises et obtenir gain de cause à l’échéance annuelle. Il vous suffit de faire votre demande au moins deux mois avant cette date limite.
Il est possible de procéder à une résiliation hors échéance face à une augmentation abusive des cotisations ou des primes. Il peut arriver que votre compagnie d’assurance procède à la hausse de différents frais prélevés. Cela peut se faire en raison de l’augmentation de votre chiffre d’affaires ou sans justificatif.
De plus, si ce dernier couvre moins de risques et que vous payez toujours la même prime, il convient de demander des explications et de résilier si nécessaire.
Quelle est la procédure pour résilier une assurance décennale pour auto-entrepreneurs ?
D’abord, vous devrez analyser correctement le contrat en cours. Ceci vous permettra de mieux revoir les raisons de votre décision et si possible de changer d’avis. Ensuite, il faudra envoyer un courrier de résiliation à votre compagnie d’assurance. Il faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez choisir votre nouvel assureur en amont ou en aval, c’est à vous de décider. Assurez-vous de respecter le délai de préavis pour être sûr d’aboutir à la procédure. Il ne vous restera plus qu’à signer un nouveau contrat, avec de meilleurs avantages offerts.
