Comment résilier un contrat d’assurance professionnelle ?

Résilier un contrat en termes simples, c’est mettre fin à ce dernier. Ne plus opter pour un renouvellement. Cette explication est la même lorsqu’on parle de résiliation d’un contrat d’assurance professionnel. En la matière, vous optez volontairement ou involontairement à suspendre la responsabilité délictuelle qui couvre votre profession. Cependant, comment résilier son contrat d’assurance professionnel ? Vous trouverez la réponse en lisant cet article.

Résilier un contrat d’assurance professionnelle sur l’échéance annuelle du contrat

Cette forme de résiliation est la plus classique pour finir avec un contrat d’assurance professionnelle. Lorsque vous utilisez cette procédure pour mettre fin à un contrat, vous êtes exonéré de démarches administratives complexes et aussi de justificatif. En effet, cette forme de résiliation de contrat d’assurance professionnel vous permet de ne plus renouveler le contrat. Vous n’avez qu’à respecter les clauses prévues par le contrat, et patienter pour que le délai vienne.

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Toutefois, afin que votre résiliation de contrat soit validée par l’assureur, il est impératif que vous respectiez les règles imposées en la matière. Pour ce fait, le souscripteur (vous) doit pouvoir envoyer un courrier à l’assureur deux mois avant la date d’échéance du contrat. Vous avez la possibilité d’envoyer ce dernier courrier par voie électronique ou par courrier postal. En cas de respect de ces règles, votre contrat ne pourra pas être résilié, ce qui implique directement un renouvellement.

Passer à la résiliation du contrat d’assurance professionnel en cas de risque

Outre la résiliation classique, le risque professionnel peut être une issue pour mettre un terme à son assurance professionnelle. Que les risques professionnels constatés par la société soient à la hausse ou à la baisse, il peut provoquer une résiliation. Généralement, en cas de baisse de risque, vous pouvez notifier à l’assureur de réduire les primes à sa hauteur. Si ce dernier coopère, c’est bien, mais dans le cas contrat, vous avez le champ libre d’introduire une action de résiliation sous un délai de 30 jours à compter de la date du refus.

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Prononcer une résiliation en cas de changement de situation professionnelle

Autre moyen simple pour résilier un contrat d’assurance professionnel est le changement de situation. Cela s’explique par toute modification professionnelle pouvant changer le cours normal de vie professionnelle. Il peut s’agir d’une cessation d’activité, d’un changement d’activité, de la vente de votre entreprise, d’une délocalisation, pour ne citer que ceux-là. Si vous vous retrouvez dans l’un des cas cités ci-dessus, vous avez le droit de résilier votre contrat en toute tranquillité.

La condition primaire qui est essentielle pour que cette résiliation soit valable est que le changement de situation puisse impacter directement votre entreprise. Si ce motif est justifié, vous pouvez introduire votre demande de résiliation avec comme délai de préavis 1 mois.

Opter pour une résiliation en cas de sinistre

Le sinistre est également une option pour entamer une résiliation de contrat. Généralement, au sein du contrat, vous pouvez insérer des cas de résiliation d’un contrat. Ces cas sont considérés comme sinistre dans certaines mesures et vous pouvez tenir compte de ça pour finir avec votre contrat.

Une résiliation à l’initiative de l’assureur

L’assureur a aussi le droit de résilier un contrat tout comme le souscripteur. Le premier motif pour lequel un assureur peut demander la résiliation d’un contrat d’assurance est le non-respect des obligations du souscripteur. Si ce dernier, n’honore pas à ses obligations (défaut de paiement), l’assureur a le plein droit de rompre le contrat. Outre cela, s’il constate que les risques professionnels de l’entreprise ne font que croître, que cette société est en liquidation, en redressement fiscal, ou que cette entreprise fait du faux, il a le libre choix de mettre fin. D’autres motifs peuvent pousser l’assureur à résilier un contrat, mais notez que les cas cités précédemment sont les plus fréquents.

En définitive, la procédure de résiliation d’un contrat d’assurance professionnel, s’offre aux parties contractantes (l’assuré et l’assureur). Et pour que votre résiliation soit possible, vous devez nécessairement respecter les règles établies en l’espèce.