Même si personne ne veut un tel scénario, le fait demeure que l’annulation d’une vente n’est pas étrangère au monde des transactions immobilières. En fait, plusieurs éléments peuvent provoquer un tel résultat, par exemple, un défaut caché, une erreur de consentement ou une malformation dans l’acte d’achat.
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Dans tous les cas, le résultat de la résiliation d’un contrat est toujours le même : le retour des services. En fait, si peu de gens savent que ce principe de droit est rarement utilisé, mais dans l’affirmative, il est inévitablement dans des situations très problématiques. En effet, c’est la façon dont chaque partie contractante réclame ses dettes. La législation prévoit des façons précises de procéder à cette suppression, et nous les expliquerons ci-dessous !
Plan de l'article
Sur quelle base pouvons-nous annuler la vente d’une maison ?
La vente d’une maison peut être annulée s’il n’y a pas de défaut caché. Si tous les défauts cachés sont réellement considérés comme une erreur de consentement, certains critères doivent être remplis pour qu’un problème avec votre maison soit appelé un « défaut caché ». S’ils sont respectés, la porte s’ouvrira à une poursuite en annulation d’un contrat, comme le prévoit le Code civil du Québec :
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La personne dont le consentement est erroné a le droit de faire valoir la nullité du contrat ; en cas d’erreur, d’anxiété ou de violation causée par le Dol, en plus de l’invalidité, elle ou peut, en plus de l’invalidité, réclamer des dommages-intérêts ou, si elle préfère le contrat pour la maintenance, a Demande de réduction de son obligation équivalant au dommage causé dans la réclamation aurait été justifiée. Code civil du Québec Article 1407 |
Voici les fonctions que vous devez trouver pour avoir un défaut caché :
-Le défaut doit exister au préalable : le défaut doit être présent dans la maison et représenter une défaillance de construction, un dysfonctionnement ou même un dysfonctionnement grave qui empêche une bonne utilisation de la maison. Il est nécessaire de distinguer les défauts cachés de l’usure normale d’une maison au fil du temps. La gravité du défaut doit également être évaluée par le tribunal si le problème est traduit en justice. En outre, le même défaut doit passer avant l’achat de la maison par l’acheteur, sinon il ne sera pas admissible.
-Le vice doit être sérieux : bien que les critères élaborés selon la jurisprudence , ce sera le juge responsable de l’évaluation de la demande afin d’évaluer les inconvénients causés par la lacune. En particulier, le problème de l’utilisation de la maison doit interférer de manière significative.
– Le défaut doit être inconnu de l’acheteur : un acheteur qui achète une maison et sait qu’elle souffre d’un défaut ne peut pas nommer le défaut caché comme raison de l’annulation de la vente. Après avoir décidé de poursuivre la transaction, il est considéré qu’il a « confirmé » le contrat, ce qui signifie renoncer à son droit de faire appel d’un tel défaut.
-Vice n’a pas besoin d’être visible : par conséquent, le nom « vice caché » vous ne pouvez pas qualifier un défaut en tant que tel si elle est aussi évidente que le nez au milieu du visage. Par conséquent, la lacune n’a pas besoin d’être perceptible pour respecter les critères.
Mais quelle est l’apparence d’un différend sur la présence d’un vice caché ? Il est possible de réclamer des dommages-intérêts sous forme de dommages-intérêts. Le vendeur poursuit son acheteur, et il se retourne contre son prédécesseur et ainsi de suite.
Cependant, dans de nombreux cas, ce remède pour les dommages n’est pas satisfaisant pour la personne qui acquiert la maison. Quelle est l’option qui s’offre à vous ? Annulation de la maison et, bien sûr, le retour des services !
Qu’ est-ce que le remboursement des prestations ?
Le remboursement des prestations est, à certains égards, une occasion de voyager à temps et de rétablir autant que possible une situation passée. Comme un contrat résilié est un contrat qui est dit n’avoir jamais existé, la continuation logique est que tout le monde retourne ce qu’il a reçu.
Il est cependant, pas toujours si facile de revenir au passé et de déclencher le mal qui a été fait ! En fait, prenons l’exemple d’une transaction immobilière avec la vente d’une maison !
Un acheteur reconnaît après seulement 2 ans que sa maison est affectée par un défaut important et veut annuler la vente. Cependant, au cours de ces deux années, la maison a gagné en valeur grâce aux rénovations et améliorations qui y ont été apportées !
Que faut-il faire dans un tel contexte ? Ce n’est évidemment pas juste de retourner la maison à l’ancien vendeur avec sa valeur ajoutée, non ? Eh bien, n’ayez pas peur, parce que le Code civil du Québec a prévu le coup d’État en créant deux types de rendement sur les prestations !
Quels types de restitution sont possibles ?
restitution en nature , si le transfert des biens est satisfaisant, pour restaurer la situation précédente. Il est également essentiel de tenter de résoudre la situation par des moyens en nature avant que la restitution ne soit considérée comme équivalente.
Remboursement équivalent : Une fois que le terrain a subi un changement de valeur à la hausse ou à la baisse, il est parfois impossible de retourner en nature. Par conséquent, il sera nécessaire de restituer la propriété et d’ajouter une compensation financière pour remplir le solde de la valeur. Voici les cas les plus importants où un retour a lieu par équivalent.
-Radiation de la propriété : Si le bien a subi une perte partielle, il est nécessaire d’indemniser la personne qui a récupéré le bien à la fin du remboursement. Par exemple, une personne qui a annulé la vente de sa maison et pendant l’utilisation a franchi la porte du garage devra payer une indemnité pour la personne qui réclame l’appartement. Toutefois, ce n’est pas le cas si l’amortissement est dû à l’utilisation normale du bien. Par exemple, aucune compensation ne peut être requise pour la détérioration de l’asphalte de l’entrée : il est normal qu’il se détériore après quelques années.
-La propriété a produit des fruits et des revenus : ceci est principalement destiné aux personnes qui ont acheté un immeuble à revenu et perçoivent des loyers. Lors du remboursement des prestations, il est nécessaire de décider si l’intéressé a le droit de conserver les revenus perçus.
Pour décider, il est nécessaire de vérifier si cette personne est de bonne foi ou de mauvaise foi. Si la personne est de bonne foi, elle sera en mesure de conserver le revenu. Sinon, ils devront les retourner à la personne qui récupérera le bien. Mais qu’est-ce que ça fait une mauvaise foi dans un tel contexte ? Nous jugerons une personne en tant que telle, si le retour des prestations est le résultat de sa propre faute.
-Des améliorations ont été apportées : il serait injuste pour une personne de perdre toutes les améliorations apportées à l’appartement sans être indemnisée pour les sommes qu’elle a versées. Heureusement, le Code montre un sentiment d’équité puisqu’il prévoit le remboursement des améliorations apportées en suivant les règles suivantes :
-La personne de bonne foi : quiconque était le bon propriétaire de la maison, c’est-à-dire le propriétaire de la maison, avant d’annuler la vente, a droit au remboursement intégral des frais nécessaires à la conservation et à la conservation de la propriété. (Par exemple : fixer un toit qui coule).
Quant aux dépenses utiles (celles qui apportent de la valeur ajoutée), la personne qui est en la bonne foi était également le droit au remboursement ou au remboursement pour payer un montant égal à la valeur ajoutée de ces dépenses. En revanche, les améliorations d’approbation peuvent être fournies avec une compensation égale au coût de ce bâtiment ou à la valeur ajoutée du bâtiment (la valeur inférieure des deux).
-La personne de mauvaise foi : dans le cas du propriétaire de mauvaise foi, il a droit au même traitement en termes de remboursement des frais nécessaires. Toutefois, il a droit au même remboursement pour les dépenses correspondantes, à moins qu’elles ne soient coûteuses. Dans ce cas, ce dernier est obligé de les enlever. En ce qui concerne le remboursement des frais d’accréditation, le propriétaire peut, de mauvaise foi, les reprendre ou les abandonner, mais sans qu’aucune compensation ne soit versée.
En conséquence, vous pouvez voir que, bien que la loi dispose de mécanismes pour protéger les intérêts de tous lors d’une Résiliation des contrats, ceux-ci sont très complexes et ont rarement un résultat satisfaisant !
Comment un notaire peut-il vous aider ?
Heureusement, les notaires sont là pour vous aider à éviter de tels scénarios ! Plutôt que d’essayer de trouver un moyen de retourner avec succès les prestations, il vaut mieux éviter cela en embauchant un notaire avant une transaction immobilière !
De cette façon, vous recevrez des conseils sur les certificats de vente, les titres de propriété, les caractéristiques de la maison que vous achetez et des informations sur le vendeur avec qui vous traitez. Bref, le notaire s’occupera d’éviter les problèmes avec votre contrat de vente de maison !
Vous êtes donc déterminé à en consulter un pour votre prochain achat de maison ! Il n’y a rien de plus facile de trouver un expert que de faire affaire avec Maison Faire des soumissions Notaire !
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