Comment fonctionne la loi Girardin ?

La loi Girardin est une législation mise en place dans le but de favoriser le développement économique des départements, communautés et pays d’outre-mer puis l’investissement immobilier chez les particuliers. Cette loi est régie par des principes de base bien définis. Découvrez donc comment fonctionne la loi Girardin.

La loi Girardin

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La loi Girardin est un dispositif qui offre une réduction d’impôt aux particuliers et aux entreprises qui investissent dans les DOM-TOM. Il s’agit donc d’une défiscalisation en rapport avec les logements neufs ou en état futur d’achèvement à visée locative sur une durée de 5 à 6 ans au minimum et situés dans les territoires d’outre-mer. Le taux de réduction d’impôt est généralement de 48 %, mais varie selon la date de délivrance du permis de conduire et de la surface du bien acquis.

Ainsi, le dispositif Girardin s’adresse à toute personne physique résidante en France et qui fait l’acquisition d’un bien immobilier. Par ailleurs, il existe deux types de loi Girardin. Vous pouvez en savoir plus sur cette loi en visitant le site LT Immobilier.

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Fonctionnement de la loi Girardin industriel

La loi Girardin industriel est le dispositif à travers lequel l’investisseur achète un matériel industriel pour le mettre en location auprès d’une société d’outre-mer. Cela servira à cette dernière dans la réalisation de ses activités pendant une durée de 5 ans. On parle alors de création d’une société en nom collectif ou SNC dont le capital est souscrit par l’investisseur, l’entreprise et l’établissement financier qui se charge du financement de l’acquisition du matériel. Une fois le délai des 5 années passé, l’investisseur doit faire une sortie en montage. C’est-à-dire qu’il cède le matériel à l’entreprise en contrepartie d’une somme de un euro. La SNC créée plutôt est ainsi dissolue et disparait à travers cet acte.

Il est également possible à l’investisseur de bénéficier d’une défiscalisation jusqu’à 125 % de son investissement par la loi Girardin. Ainsi, pour souscrire à un investissement à travers cette loi, il est conseillé de recourir à un cabinet spécialiste en matière de montage de dossier juridique et en conseils d’investissement.

La loi Girardin classique

La loi Girardin classique est celle qui régit le domaine immobilier. En effet, c’est un investissement basé sur la mise en location d’un immobilier en outre-mer pendant 5 ans. Ainsi, ce locataire qui peut être un membre de la famille de l’investisseur doit faire dudit logement sa résidence principale. L’avantage ici est que l’investisseur peut bénéficier jusqu’à environ 48 % de défiscalisation. Cependant, ne sont valablement éligibles à la loi Girardin classique que les mobiliers neufs ou anciens à rénover.

La loi Girardin est un dispositif qui permet aux investisseurs de bénéficier d’un avantage purement fiscal en récompense à leur participation au développement économique et immobilier de l’outre-mer.

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