Comprendre le statut LMNP et l’amendement Censi/Bouvard

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est particulier. Il permet à un propriétaire de proposer un logement à la location avec des meubles. Ce statut est avantageux : d’une part, pour le locataire qui peut emménager immédiatement. D'autre part, pour le propriétaire du logement qui bénéficie d’un statut particulier que certains assimilent à de l’optimisation fiscale.

LMNP : quels logements peuvent prétendre à ce statut ?

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel peut être conféré à tout propriétaire de logement meublé. Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’un deux pièces. Le logement doit être loué et les recettes annuelles qui en sont issues ne doivent : soit, ne pas dépasser 23 000 euros par année. Soit, représenter moins de la moitié des revenus du loueur. Dernière condition : la personne physique ou morale louant le logement ne doit pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce qui rend ce statut spécifique, c’est que l’activité du propriétaire est considérée comme une activité commerciale. Les revenus de cette activité relèvent de la catégorie “bénéfices industriels et commerciaux”. Ces derniers sont régis par le code général des impôts dans son article 35.5.

LMNP : quels avantages fiscaux ?

Le volume des taxes prélevées sur les loyers perçus sera bas pour celui qui choisit d’investir en statut LMNP avec la loi Censi Bouvard. L’imposition fiscale sera divisée par deux par rapport à une location classique. Si le logement est acheté pour être mis en location, le propriétaire économisera au moins 11% d'impôts sur le prix d’achat. Ce type de location a pour principal avantage de prendre en compte l’amortissement du bien immobilier et de l'ensemble du mobilier. Mais cet avantage est lié à une contrainte : le propriétaire doit conserver un suivi comptable précis de toutes ses locations. Il y a plusieurs catégories dans le statut LMNP. Certains propriétaires seront dans le régime appelé “micro-location”. Dans ce cas, il n'y a pas d’obligation de tenir une comptabilité.

Petit historique du LMNP et profil des propriétaires

Ce régime fiscal est parfois choisi pour avoir de l’argent mensuellement. D'autres fois, il est intéressant pour le premier achat de bien immobilier à usage locatif. Il y a aussi des contribuables auxquels des conseils suggèrent de choisir l’option LMNP, parce qu’ils sont déjà très imposés et souhaitent préserver un patrimoine pour eux et pour leur descendance.

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