Une garantie décennale est une couverture des risques de malfaisance pouvant affecter la solidité d’un bâtiment. Elle s’adresse au particulier qui se présente comme maître d’ouvrage, mais également au professionnel qui se charge de la mise en œuvre des travaux de construction ou de rénovation, à l’occurrence, le constructeur. La garantie décennale, comme son nom l’indique, couvre le chantier sur 10 ans et prend effet un an après la date de réception des travaux. Pour comprendre toute l’importance de cette masure, passons à revue certains de ses nombreux avantages.
La garantie décennale couvre certains dommages
La garantie décennale ne couvre pas tous les dommages intervenus sur le chantier. En effet, sa couverture se limite aux défauts de fabrication qui exposent le bâtiment à une ruine. Certaines parties du logement comme le toit, les murs ou alors l’ossature, sont concernées par cette mesure. Les dommages peuvent donc se manifester par des fentes très importantes, un bâtiment pas du tout étanche, un effondrement du sol, sont concernés.
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Par contre, les ouvertures (fenêtres et portes) ne sont pas prises en compte par la garantie décennale. En effet, tous les défauts qui touchent au design de la maison ne sont pas couverts par ce type de mesure. La garantie décennale est donc par définition, une sorte de couverture qui prend en charge tous les dommages qui peuvent menacer la solidité d’une habitation.
Garantie décennale : mode de fonctionnement
En France, la loi impose au maître d’ouvrage et constructeur de souscrire à une garantie décennale avant le lancement des travaux de construction ou de rénovation. Elle entre officiellement en vigueur un an après la date de réception du chantier et s’étend sur les dix ans qui suivent.
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Cette assurance permet donc à l’assuré de bénéficier d’une indemnité pouvant couvrir les dépenses en cas de dommage intervenu sur le bâtiment pouvant menacer sa solidité. Du coup, elle couvre la responsabilité du constructeur sur une dizaine d’année.
