Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien, vous devez effectuer certains diagnostics immobiliers obligatoires. Les diagnostics immobiliers renseignent sur l’état du bien mis en vente ou en bail et protègent les personnes ainsi que l’environnement. Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Bretagne que vous souhaitez vendre ou louer ? Sachez qu’il existe certains diagnostics obligatoires en Bretagne que vous devez réaliser avant de conclure la transaction.
Plan de l'article
Quand devez-vous faire un diagnostic immobilier ?
De nombreux propriétaires s’interrogent sur le moment idéal pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’avère utile de réaliser les diagnostics obligatoires avant même de publier une annonce immobilière. Depuis 2011, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit en effet être mentionné dans toutes les annonces immobilières.
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Pour des raisons pratiques et économiques, il donc est recommandé de réaliser tous les autres diagnostics au même moment que le DPE. Dans cette optique, vous pouvez vous référer à des professionnels à Brest pour votre diagnostic immobilier avant la vente ou location en Bretagne. Réaliser tous les autres diagnostics en même temps que le DPE vous fera économiser de l’argent. De plus, les diagnostics immobiliers obligatoires doivent avoir été réalisés avant la signature du compromis de vente ou du contrat de bail. Le défaut de diagnostics obligatoires est l’un des motifs de rétractation les plus fréquents avancés par les acquéreurs. Dans le meilleur des cas, ils peuvent demander une renégociation à la baisse du prix.
Bretagne : les diagnostics immobiliers obligatoires
L’immobilier en Bretagne est tributaire d’un grand nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Parmi eux, on retrouve :
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- le DPE, valable 10 ans, sauf si vous effectuez entre temps des travaux qui peuvent impacter les performances énergétiques du bien,
- le diagnostic plomb, valable 1 an,
- le diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans, qui est valable 3 ans,
- le diagnostic gaz pour les biens de plus de 15 ans et valable 3 ans,
- le diagnostic amiante, dont la validité est illimitée s’il a été effectué après avril 2013,
- le mesurage loi Carrez d’une durée de validité illimitée, sauf si vous effectuez des travaux,
- l’état des risques et pollutions, valable pour 6 mois, pour les biens localisés dans une zone considérée comme infestée par arrêté,
- le diagnostic termites, valable pour 6 mois pour les biens situés dans une zone infestée définie par arrêté.
Si votre bien n’est pas raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, vous avez également l’obligation de fournir un certificat attestant de la conformité aux normes de votre installation.
Les obligations diffèrent-elles d’une région à l’autre ?
Les diagnostics obligatoires sont identiques sur quasiment toute l’étendue du territoire français, mais on peut retrouver des spécificités selon les régions. Il s’agit souvent de diagnostics complémentaires à réaliser ou de bilans non obligatoires pour risque inexistant. Par le passé, le diagnostic termites ne faisait par exemple pas partie des diagnostics obligatoires en Bretagne, puisque dans la région, il n’y avait pas d’insectes xylophages.
De rares présences de termites ont cependant été signalées dans le Morbihan. Si vous remarquez une présence de termites dans votre bien en Bretagne, informez-en votre commune. Outre la conformité aux normes de l’installation d’assainissement des eaux usées hors du réseau collectif, la Bretagne impose le diagnostic de sécurité piscine pour certains biens immobiliers. De plus, à partir de septembre 2022, l’audit énergétique sera ajouté aux diagnostics immobiliers obligatoires en France.
