Toutes les copropriétés comprennent à la fois un fiduciaire et un conseil syndical. Ce dernier, choisi par les copropriétaires, n’a pas le pouvoir de prendre des décisions dont, par exemple, le syndic serait responsable, mais sa mission est loin d’être négligeable. Le Conseil syndical joue un rôle de contrôle de gestion du syndic et donne son avis sur les questions sur lesquelles il peut être consulté. Quel est son rôle et de qui est-il fait ? Nos éléments de réaction.
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Missions de suivi, mais aussi des conseils
Les principales tâches d’un conseil syndical peuvent être résumées en trois types d’action :
- La première, qui est l’une de ses principales prérogatives, est une fonction de surveillance du syndic . En effet, Conformément à l’article 21 de 1965, le Conseil syndical veille à ce que la gestion et la gestion d’une copropriété soient dûment supervisées par le syndic, y compris la comptabilité, la répartition des dépenses, mais aussi la préparation du budget prévisionnel, qui est effectuée directement auprès du syndic. Elle surveille également les conditions dans lesquelles les différents marchés sont attribués. Le conseil syndical a ainsi la possibilité de demander des documents relatifs à la gestion d’une copropriété, qu’il s’agisse de courriels ou de registres.
- La deuxième partie des tâches du Conseil de tutelle est la consultation. En fait , il doit exprimer son opinion lorsqu’il lui est demandé sur certaines questions , mais il peut aussi reprendre certains points sur lesquels il exprimera son opinion. Il y a aussi des cas où la consultation du Conseil syndical est obligatoire, en particulier lors de la conclusion de contrats. La loi prévoit également qu’il doit être consulté lorsqu’un contrat ou un contrat dépasse un seuil fixé par l’assemblée générale des copropriétaires.
- Le troisième est la mission de secours . Si le syndic n’a pas le pouvoir de prendre des décisions qui incombent au syndic, il peut quand même aider le syndic, qui représente réellement un intermédiaire entre le syndic et les propriétaires. Il a la possibilité de donner au syndic des idées et des moyens d’améliorer sa gestion. D’un point de vue pratique, le conseil syndical est en mesure d’aider le syndic, par exemple, dans le choix d’un fournisseur de nettoyage pour une copropriété. En outre, des tâches spécifiques peuvent lui être déléguées par l’assemblée générale des copropriétaires jusqu’à ce que, dans certains cas, le pouvoir de décision.
Qui est le conseil syndical ?
L’ existence d’un conseil syndical dans une copropriété est exigée par la loi et permet, dans la pratique, de faciliter considérablement le fonctionnement d’une copropriété vous devez logiquement être le propriétaire de la copropriété. Il existe une condition obligatoire pour être membre du conseil syndical : il faut logiquement être propriétaire dans une copropriété, ce qui inclut l’associé d’une société civile immobilière. Les conjoints des propriétaires sont également éligibles, ainsi que les partenaires de PACS, les représentants légaux, les usufruitiers et les acheteurs à terme dans le cas d’une option de rente viagère.
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D’ autre part, il est impossible pour l’élection du conseil syndical pour un propriétaire, si est logiquement fiduciaire , mais même s’il est membre de l’allégeance du syndic les membres du Conseil syndical sont élus à la majorité absolue par l’Assemblée des copropriétaires. Cela comprend l’entourage familial avec les conjoints et les enfants, ainsi que l’entourage professionnel. L’objectif est d’assurer l’indépendance du conseil d’administration par rapport au fiduciaire. Toutefois, cette clause ne s’applique pas dans le contexte d’une coopérative de fiducie. Conformément aux articles 21, 25 quater et 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, . Si cette condition n’est pas réalisable, ils sont élus à la majorité des suffrages exprimés. Le demandeur doit demander un propriétaire ou le syndic au juge de la Cour municipale. Les membres du Conseil syndical, dont le nombre est déterminé par les statuts des copropriétés , sont élus pour un mandat renouvelable de trois ans.
Quelle est la responsabilité du Conseil syndical ?
La responsabilité du Conseil syndical en tant qu’unité ne peut être revendiquée, car il n’est pas une entité juridique. Néanmoins, les membres réguliers du Conseil syndical ne se trouvent pas dans la même situation. Les membres du Conseil syndical peuvent être tenus responsables dans l’accomplissement de leurs diverses tâches, tant en ce qui concerne le contrôle du syndic que dans la consultation de certains privilèges. Cela inclut, par exemple, les fautes, telles que les dépenses illégales, mais aussi les échecs dans les tâches associées, comme l’absence de contrôle de la direction du syndic. Des poursuites peuvent également être engagées contre un membre du Conseil syndical en cas d’utilisation frauduleuse par un artisan ou dans le cas d’un accord avec le syndic au détriment de l’assemblée générale du Copropriétaire. Pour ces raisons, chaque membre doit être couvert par une assurance responsabilité tous les membres du Conseil syndical peuvent décider à tout moment de mettre fin à leur mandat. Dans le même temps, un membre peut être révoqué à moyen terme si les copropriétaires en décident à majorité absolue afin de se protéger en cas de litige. En outre, les membres du Conseil syndical ne reçoivent pas de rémunération, mais les dépenses courantes engagées dans l’exercice de leurs fonctions sont remboursées par les copropriétaires, puisqu’elles sont incluses dans le budget estimatif en tant que frais administratifs courants.
Comment choisir son syndic de copropriétés ?
Si vous avez besoin de choisir un syndic, il est important de prendre le temps pour le sélectionner. Nous allons donc vous donner quelques conseils pour y parvenir.
- Assurez-vous d’avoir affaire à un syndic qui est facilement joignable. Regardez déjà par quel moyen vous pouvez les joindre et sur quel créneau horaire. Un téléphone fixe, un téléphone portable et un mail sont juste obligatoires. Il est important d’avoir une réponse dans les 48 heures au maximum.
- Privilégiez un syndic où vous aurez un seul interlocuteur pour que le suivi des dossiers soit optimal. Vous aurez aussi les réponses à vos questions de manière bien plus facile.
- Cherchez des avis sur internet, que ce soit sur Google ou sur les réseaux sociaux. Cela vous permettra de vous faire une idée précise.
- Prêtez attention à la manière dont vous pourrez transmettre vos documents. Pour un gain de temps, il parait important de pouvoir utiliser les outils numériques.
- Vérifiez ce qui sera géré par le syndic, pour vous assurer que cela correspond à vos besoins.
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