Avant de vous expliquer comment se déroule l’acquisition d’un fonds de commerce, il est important de définir exactement ce que c’est.
Plan de l'article
Qu’est ce qu’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est un terme juridique qui correspond à un ensemble de biens corporels et incorporels qui constituent une unité économique avec un but commercial.
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À quoi correspond les éléments corporels ? Les éléments corporels d’un fonds de commerce correspondent à tout le matériel (une cuisine complètement aménagée d’un restaurant), le mobilier (tables et chaises d’un restaurant) ou encore diverses installations.
Quant aux éléments incorporels, cela va correspondre à la clientèle, le nom commercial pour que l’acquéreur puisse réutiliser le même, les brevets ou encore des licences comme la licence de débit de boissons pour un bar.
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Attention les murs commerciaux n’appartiennent pas au fonds de commerce. Il s’agit de deux entités différentes. Il est possible d’être propriétaire des deux mais les deux s’acquièrent par deux actes différents.
Le déroulement d’un achat de fonds de commerce
Le processus d’achat d’un fonds de commerce comporte plusieurs étapes par lesquelles il faut passer.
Trouver le fonds de commerce de vos rêves
La première étape est la recherche du fonds de commerce. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur des sites web spécialisés dans la vente de fonds de commerce comme Axe Transactions qui propose un très grand nombre d’annonces de fonds commerce disponibles à l’achat.
En amont de votre recherche, pensez bien à définir la nature du fonds de commerce que vous souhaitez acquérir, la localisation et la somme totale que vous êtes en capacité d’investir dans ce projet.
L’estimation du fonds de commerce
Une fois le fonds de commerce trouvé, il faut évaluer la valeur du fonds de commerce en fonction du chiffre d’affaires, du bénéfice, du loyer, de la concurrence ou encore de son emplacement et sa popularité.
Le financement du fonds de commerce
L’étape du financement arrive ensuite pour pouvoir acquérir le fonds de commerce. Il faut alors souscrire à un prêt bancaire si vous n’avez pas les fonds nécessaires. Vous pouvez également bénéficier d’aides ou encore faire un crowdfunding.
La rédaction et signature de l’acte de vente
L’acte de vente du fonds de commerce est le document le plus important. C’est l’acte qui indiquera les différentes modalités du fonds de commerce, notamment ce qui est inclus et pas inclus dedans. L’acte de vente d’un fonds de commerce doit être signé par les deux parties : le vendeur et l’acquéreur.
Une fois la vente effectuée, le nouvel acquéreur du fonds de commerce doit :
- Immatriculer son entreprise
- Enregistrer l’acte de vente
- Publier une annonce dans un journal habilité
- Publier un avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
Vous l’aurez vu à travers cet article, le processus d’achat d’un fonds de commerce est très réglementé. Il faut donc bien suivre ses étapes précises.
De plus, la recherche d’un fonds de commerce peut s’avérer longue pour trouver le bien qui correspondra parfaitement à votre projet, il faut donc être patient.
