Zoom sur le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

Le dossier de diagnostic technique est une obligation à laquelle il faut se conformer avant de vendre une maison ou la mettre en location. Rendu obligatoire pour assurer la sécurité des personnes, leurs biens et l’environnement, cet outil complet d’information sur l’état du bien immobilier se compose de huit diagnostics obligatoires qui doivent être réalisés.

L’état de l’installation intérieure d’électricité

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Cet état permet de vérifier l’installation intérieure d’électricité pour réduire le risque d’électrocution. En effet, une mauvaise installation électrique peut causer des morts par électrocution et être la cause de divers incendies. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente des immeubles à usage d’habitation, dont l’installation d’électricité à une ancienneté de 15 ans. Cet état est réalisé en aval de l’appareil général de commande et de protection jusqu’aux bornes d’alimentations et socles de prises de courant.

L’état d’installation intérieure de gaz

Une installation intérieure de gaz est sujette à des fuites et un grand risque d’explosion. Cet état permet d’avoir un aperçu des appareils fixes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, les tuyauteries d’alimentation de gaz et l’aménagement des locaux destinés aux appareils à gaz. Pour une installation intérieure de gaz qui a été améliorée, un certificat de conformité délivré par les organismes agréés par le ministère en charge de l’industrie peut servir d’équivalent à l’état de l’installation intérieure de gaz naturel.

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Le constat de risque d’exposition au plomb

Ce diagnostic permet d’assurer la protection de la population, en particulier, les enfants et femmes enceintes de l’intoxication par le plomb. Ce constat se fait par le repérage des revêtements en plomb et un relevé des facteurs de dégradation du logement. Ce constat concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si le bien immobilier ne sert pas que d’habitation, seules les parties habitées sont concernées par ce constat.

L’état de présence ou d’absence d’amiante

Il consiste en l’identification de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ce diagnostic technique doit être effectué sur les habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. C’est une information capitale pour l’acquéreur du bien immobilier, car l’inhalation de l’amiante peut provoquer des maladies graves comme le cancer. Pour la mise en vente d’un immeuble en copropriété, le vendeur doit faire un constat pour les parties privatives et la fiche récapitulative du dossier technique établie pour les parties communes.

L’état de présence des termites

Cet état consiste à identifier les éléments qui indiquent la présence des termites dans l’immeuble. Il est indispensable de faire cet état pour la vente des immeubles dans un périmètre clairement délimité par un arrêté préfectoral. L’état de présence des termites vous permet de vous protéger contre les dégâts que peuvent causer les termites. Ces insectes sont capables de ronger le bois, et de causer l’effondrement des bâtisses.

L’état des risques naturels et technologiques

L’état des risques naturels et technologiques est un document qui informe des dangers liés à des immeubles situés dans des zones à risque sismique tels que définis par le décret du 14 mai 1991. L’usage des documents de référence permet d’identifier les risques liés à l’emplacement de l’immeuble. La réalisation de cet état vise à informer l’acquéreur des risques naturels et technologiques prévisibles. L’état des risques naturels et technologiques doit être fait dans un délai de moins de six mois avant la date de la conclusion de la vente par l’agence immobilier. Si cet état est omis ; l’acquéreur peut recourir à un juge pour diminuer le prix.

L’état des installations d’assainissement non collectif

Ce document est établi après l’inspection des installations d’assainissement non collectif. L’inspection est effectuée par le service public d’assainissement non collectif par commune de localisation de l’immeuble. Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’un bien immobilier a l’obligation d’intégrer l’état des installations d’assainissement non collectif dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou l’acte authentique de vente. Cet état doit être renouvelé après une période de trois ans.

Le diagnostic de performance énergétique

Ce diagnostic est une implémentation de la politique énergétique européenne qui envisage de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Le diagnostic de performance énergétique permet d’avoir une idée précise de la consommation énergétique et son influence à long terme sur l’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic décrit les équipements de chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, et autres de même que les conditions d’utilisations.