Une piscine est un bassin artificiel, de forme et de dimensions variables aménagées pour la baignade, la natation… C’est aussi l’ensemble des installations qui entourent ce bassin. La construction d’une piscine s’effectue suivant différentes étapes et nécessite le respect d’un certain nombre de réglementations. Plusieurs types de piscines existent (piscine enterrée, piscine d’intérieur, piscine semi-enterrée, piscine hors-sol, piscine en coque, piscine en kit…). Il existe ainsi un impôt sur la piscine qui dépend du type de bassin que vous avez chez vous. Ces impositions ont trait au respect des taxes d’aménagement, d’habitation et foncière.
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L’impôt sur la piscine: les taxes d’aménagement
La construction de piscine est soumise au respect des taxes d’aménagement. Certaines considérations et dispositions sont à évaluer pour permettre le calcul des taxes. En effet, la déclaration des travaux relatifs à la construction d’une piscine est nécessaire dans le cas où :
- La surface de la piscine dépasse 10 m2 ;
- La piscine fait plus d’un mètre de hauteur ou si elle se situe à moins de 3 mètres des limites de la résidence.
Un permis de construction est également nécessaire dans le cas où la piscine dispose d’un abri pour piscine d’une dimension d’au moins 1,80 m.
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La taxe d’aménagement est la résultante de la multiplication entre la surface de la piscine par la valeur de forfaitaire de 200€/m2 et par un taux. Ce dernier est déterminé par la somme d’un taux fixé par la mairie et d’un autre taux fixé par le département.
Refixée chaque année, la taxe forfaitaire était de l’ordre de 726€ du mètre carré hors Ile de France et 823€ du mètre carré en Ile-de-France en 2008.
Pour ce qui est de la demande de déclaration des travaux, elle s’effectue à la Mairie. Ainsi, le formulaire Cerfa n°13703*02 doit être rempli ; ensuite toutes les différentes pièces justificatives réclamées (plans, lieu d’installation, titre foncier…) doivent être jointes. Le dossier complet est déposé en deux exemplaires à la mairie de la commune où sera construite la piscine. Un retour (acceptation ou refus de déclaration de construction) vous sera fait dans un délai d’un ou deux mois par la mairie. Vous disposerez ainsi d’une durée de deux ans maximum pour la construction de la piscine.
Piscine hors-sol, semi-enterrée, en coque : les taxes d’habitation
Considérée comme un bâtiment annexe de la résidence, la piscine est par conséquent soumise à une taxe d’habitation. Cette dernière est fixée et imposée par ma mairie.
Toutefois, il est très important à ce niveau-ci de consulter le Plan d’Occupation des Sols, le Plan Local d’Urbanisme et les règles de lotissement au niveau de la mairie afin de s’assurer que la piscine ne sera pas installée sur un site classé protégé. Toutes ces démarches vous permettent de vous assurer de ce que vous êtes en règle pour la construction d’une piscine sur le site.
Selon l’article 1407 du Code Général des Impôts, toute résidence et ses bâtiments annexes sont assujettis à la taxe d’habitation. Les propriétaires doivent forcément s’en acquitter.
Les taxes foncières: un impôt sur la piscine à ne pas négliger
Ajoutant de la valeur à la résidence, les piscines sont également assujetties aux taxes foncières qui deviennent de plus en plus importantes. La valeur de location de la maison qui se voit augmenter par la construction de la piscine, par conséquent la taxe foncière augmentera également.
Dans le but de bénéficier d’une exonération disponible au titre d’une construction nouvelle valable pour deux ans, une déclaration de la construction de la piscine doit être déposée auprès l’administration fiscale (centre des impôts fonciers) dans les 90 jours qui font suite à la fin des travaux.
Voilà donc un tour du type d’impôt sur la piscine auquel vous pourriez être confronté si vous décidez d’en construire une chez vous.
Déclarer la bonne surface habitable
Que vous décidiez de vendre votre maison avec piscine, ou que vous ayez besoin de connaître la surface habitable déclarée aux impôts, il vaut mieux être certain d’avoir l’information exacte, afin de vous éviter d’avoir des réclamations par la suite. En ce qui concerne les impôts, vous aurez besoin de connaître votre surface habitable pour payer la taxe d’habitation, ainsi que la taxe foncière si vous êtes propriétaire. Dans le cas où vous avez une piscine, celle-ci va entrer dans le calcul si elle possède :
- une surface de bassin entre 10 et 100 m2
- une hauteur supérieure à 1 mètre
- une couverture supérieure à 1m80 de hauteur
- un pool house, si la surface est supérieure à 5 m2 d’emprise au sol
Par contre, les margelles de piscine (ou plage de piscine) qui se trouvent au même niveau que le sol, ne font pas parties du calcul. Elles ne seront à prendre en compte que si elles sont surélevées.
Comme vous le voyez, cela peut s’avérer complexe à calculer. Si vous avez le moindre doute, mieux vaut faire appel à des professionnels. Dans le cas d’une vente, vous seriez alors couvert en cas d’erreur de calcul.
