Pas de hasard ni de privilège caché : chaque année, des propriétaires voient leur avis de taxe foncière afficher zéro euro, pendant que d’autres alignent des montants à trois, parfois quatre chiffres. La mécanique n’a rien d’opaque : l’administration fiscale applique une série de régimes d’exemption, temporaires ou à durée illimitée, liés au profil du propriétaire, à la nature du bien et, parfois, à l’adresse du logement.
Pour profiter de ces allègements, il faut répondre à des critères précis, souvent ignorés ou mal interprétés. La campagne 2025 introduit d’ailleurs quelques changements dans les règles du jeu, modifiant l’accès à l’exemption pour certains contribuables.
À qui s’adresse l’exonération de la taxe foncière en 2025 ?
La taxe foncière s’impose à tous les propriétaires, mais certains échappent à la règle. Pour 2025, l’administration fiscale concentre son attention sur la personne âgée installée dans sa résidence principale. Pour bénéficier d’une exemption, il faut occuper le logement au 1er janvier, rester sous un seuil de revenu fiscal de référence, et selon l’âge, percevoir éventuellement des allocations spécifiques.
Différents profils sont concernés par ces mesures. Les plus de 75 ans, par exemple, à condition de ne pas franchir le plafond de ressources, peuvent compter sur une exonération totale de la taxe foncière sur leur habitation principale. Entre 65 et 75 ans, la réduction prend la forme d’un dégrèvement de 100 euros, à condition là aussi de ne pas dépasser le plafond de ressources. Les détenteurs de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) bénéficient d’une exemption totale, sous réserve de respecter les plafonds de revenus.
Pour mieux saisir qui peut prétendre à ces mesures, voici les situations principales :
- Habitation principale : ce logement concentre l’essentiel des dégrèvements et exemptions.
- Résidence secondaire : les plus de 75 ans peuvent parfois obtenir une exemption, mais uniquement sur demande et si les ressources le permettent.
- Hébergement en EHPAD : la franchise fiscale reste acquise sur l’ancien domicile, à condition qu’il reste vide et que le plafond de revenus ne soit pas dépassé.
En résumé, tout repose sur un équilibre entre l’âge du propriétaire, ses ressources, le type de bien et, parfois, la perception d’une allocation sociale. Avant toute démarche, il est recommandé de vérifier son avis d’imposition et les seuils actualisés pour 2025.
Quels profils et situations ouvrent droit à une exemption ?
Dans les faits, la taxe foncière n’est pas due par tous les propriétaires. Plusieurs catégories accèdent à un dispositif dérogatoire dès lors qu’elles respectent les plafonds de revenu fiscal de référence (RFR). Les personnes âgées de plus de 75 ans, par exemple, voient leur facture totalement annulée si leurs ressources restent sous le niveau fixé par l’administration. Pour les 65-75 ans, la réduction s’élève à 100 euros, là encore sous conditions de ressources.
Les bénéficiaires de l’ASPA, de l’ASI ou de l’AAH profitent également d’une exonération complète, tant que leurs revenus ne dépassent pas le seuil réglementaire. Ce dispositif vise à soulager les foyers les plus fragilisés, souvent confrontés à des dépenses fixes difficiles à ajuster.
Tableau des principaux cas d’exemption :
| Profil | Condition | Nature de l’exemption |
|---|---|---|
| Personne âgée 65-75 ans | RFR sous plafond | Dégrèvement de 100 € |
| Personne âgée > 75 ans | RFR sous plafond | Exonération totale |
| Bénéficiaire ASPA/ASI/AAH | RFR sous plafond | Exonération totale |
| Personne hébergée en EHPAD | Bien inoccupé, RFR sous plafond | Exonération sur l’ancien domicile |
Certains cas particuliers s’appliquent aussi aux personnes hébergées en EHPAD : leur ancien logement peut rester exonéré si personne ne l’occupe et si le plafond de ressources est respecté. Pour une résidence secondaire, seuls les propriétaires de plus de 75 ans peuvent envisager une exonération, uniquement sur demande expresse, avec des ressources conformes au barème officiel.
Le critère central reste le plafond de ressources. Les droits à l’exemption peuvent se jouer à quelques euros près. Il est donc conseillé de vérifier chaque année le barème actualisé pour éviter toute mauvaise surprise sur l’avis d’imposition.
Zoom sur les cas particuliers : logements, travaux et situations exceptionnelles
Certains propriétaires voient leur taxe foncière allégée grâce à des situations particulières concernant leur bien ou des travaux réalisés. Premier exemple : le logement vacant. Si le bien reste inoccupé plus de trois mois consécutifs, il est possible de solliciter un dégrèvement temporaire, à condition d’en faire la demande auprès du fisc et de justifier que l’inoccupation n’est pas volontaire.
Pour les constructions neuves, une exonération automatique de deux ans s’applique si la déclaration d’achèvement a été déposée dans les 90 jours. Certains logements sociaux ou financés via des dispositifs spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération allant jusqu’à dix ou quinze ans.
La rénovation énergétique ouvre également droit à une exonération, partielle ou totale, selon la nature des travaux et l’ancienneté du bâtiment. Les collectivités locales ont la main sur ce dispositif, qui peut durer de trois à cinq ans. Parmi les travaux concernés : isolation thermique, installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière à bois, d’un système solaire combiné ou d’une VMC double flux. L’intervention d’un artisan certifié RGE est indispensable pour en bénéficier. Cette exonération se combine souvent avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économie d’énergie.
Enfin, certaines situations exceptionnelles, audit énergétique ou impossibilité temporaire d’occuper le bien, peuvent aussi ouvrir droit à un allègement. Il est impératif de fournir des justificatifs solides et de respecter les délais pour toute démarche.
Demander une exonération : étapes clés et conseils pratiques pour 2025
En 2025, la façon de demander une exonération de taxe foncière dépend de la situation de chacun. Certains cas sont traités sans intervention du propriétaire : c’est le cas pour les personnes titulaires de l’ASPA, de l’ASI ou de l’AAH, si le plafond de ressources est respecté. D’autres situations nécessitent une démarche volontaire.
Voici les principales étapes à suivre pour faire une demande :
- Rédigez un courrier adressé au centre des impôts dont dépend votre bien en joignant tous les justificatifs nécessaires (attestation d’allocation, avis d’imposition, preuve d’hébergement en EHPAD…).
- Si la demande repose sur votre niveau de revenus ou une situation exceptionnelle, votre avis d’imposition mentionnant le revenu fiscal de référence doit toujours accompagner le dossier.
- Pour les personnes dont la taxe foncière dépasse 50 % des revenus, il est possible de demander un plafonnement via le formulaire 14770*06. Ce traitement est annuel et se fait sur dossier.
La demande doit être déposée avant la date limite de paiement. Les renseignements transmis à l’administration fiscale sont traités de façon confidentielle et ne servent qu’à l’examen de votre dossier dans le cadre de la protection des données personnelles. En cas de question ou pour contester une décision, le centre des impôts reste le point de contact incontournable pour obtenir un accompagnement personnalisé ou clarifier une situation.
À l’heure où la fiscalité locale se redessine chaque année, mieux vaut surveiller d’un œil attentif chaque évolution réglementaire : une exemption oubliée, c’est parfois un budget de vacances qui s’évapore sans retour.
