À l’instar de nombreuses professions, l’artisanat du bâtiment présente aussi des risques. L’assurance est restée depuis longtemps la solution pour s’en prémunir. C’est à juste titre que l’assurance décennale fait surface dans le paysage. Destinée aux artisans du bâtiment, elle apporte bien des enjeux.
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L’assurance décennale pour une large couverture des risques
L’assurance décennale est une couverture des risques liés à votre métier pour une période de 10 ans. Comme tout type d’assurance, y souscrire, c’est bénéficier d’un certain nombre de garanties. Ces dernières couvrent un champ assez vaste. Elles sont relatives à l’effondrement de la construction à cause d’un vice de construction par exemple. Elles concernent aussi l’impropriété à la destination, la solidité de l’infrastructure en général et particulièrement la solidité de tous les équipements qui y sont liés. Dans ce dernier cas de figure, il s’agit des équipements qu’il n’est pas possible de dissocier du bâtiment.
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De plus, si vous réalisez des travaux de gros œuvres ou de second œuvre, ces garanties se valent. Toutefois, un petit champ d’exception existe. Les garanties dans le cadre d’une assurance décennale ne couvrent pas les travaux de bricolage occasionnels pour lesquels aucune qualification professionnelle n’est nécessaire. Il en va ainsi des travaux de menuiserie occasionnels aussi. N’hésitez pas à en apprendre davantage pour réaliser toute la portée d’une assurance décennale pour les artisans du bâtiment.
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Souscrire une assurance décennale, un manquement sanctionnable
Comme l’assurance dommages ouvrage pour les personnes qui font réaliser des travaux, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans. Cette obligation est évoquée dans le Code des assurances, dans l’article L241-1. Qu’il s’agisse d’un projet de construction, de rénovation, d’habilitation ou même de reconstruction, en tant qu’artisan, vous avez le devoir de souscrire une assurance décennale. Ainsi, elle concerne aussi bien :
- Les carreleurs ;
- Le tailleur de pierre ;
- Le charpentier ;
- Le serrurier ;
- Le couvreur ;
- Le chauffagiste ;
- Le plombier ;
- L’électricien ;
- L’électronicien…
Le peintre, le maçon, le plaquiste, le plâtrier et bien d’autres artisans du bâtiment n’en sont pas moins concernés. D’ailleurs, elle vaut également pour les artisans étrangers qui interviennent sur un chantier français. Par ailleurs, en tant qu’obligation, sa violation est assortie de sanctions. L’artisan du bâtiment qui ne souscrit pas une assurance décennale s’expose à une amende pouvant atteindre 75 000 euros. Il encourt également une peine d’emprisonnement pouvant aller à 6 mois. Érigée en une obligation, l’assurance décennale apparaît donc comme une condition pour exercer en toute légalité.
L’assurance décennale, une opportunité de confiance et de flexibilité
Nombreux sont les clients qui ne vous confieront pas leurs chantiers si vous n’avez pas une assurance. La raison est que durant les travaux, il est possible qu’il y ait vol ou incendie. Il se peut également qu’il y ait des détériorations et des dégâts des eaux. Dans ces conditions, la responsabilité de l’artisan peut être engagée. Fournir à vos clients la preuve que vous pouvez faire jouer votre assurance décennale en cas d’incident vous permet d’avoir leur confiance.
En définitive, l’assurance décennale constitue pour les artisans du bâtiment, une obligation qu’ils se doivent de respecter. Elle leur permet de se protéger sur le plan civil contre de nombreux risques de leur métier.
