La vente à réméré est une technique de vente immobilière rarement utilisée et qui permet de bénéficier de certains avantages. Quel est le principe de cette méthode de vente ? A qui s’adresse-t-elle ? Quels sont les avantages d’une vente à réméré ?
Qu’est-ce que la vente à réméré ?
La vente à réméré est réalisée selon un acte de vente qui stipule que le vendeur transfère la propriété de son bien à un nouvel acquéreur. Toutefois, le contrat mentionne que le vendeur se réserve le droit de reprendre le bien, sous condition de rembourser le prix de vente ainsi que certains frais liés à la transaction. Il s’agit notamment des charges relatives aux réfections réalisées par l’acheteur ainsi que d’autres opérations visant à revaloriser la propriété.
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Ainsi, un acte de vente à réméré est considéré comme un contrat avec possibilité de rachat. Le vendeur dispose cependant de ce droit de réserve que pour une durée de 5 ans, soit 60 mois. Ainsi, ce dernier n’aura plus la possibilité de lever son option de rachat au-delà de ce délai. Il faut noter qu’il s’agit d’une convention qui fonctionne selon une clause résolutoire. Par conséquent, dès lors que le vendeur exerce son droit dans les délais, le contrat est annulé par anéantissement rétroactif. Si vous décidez de vendre votre bien via cette procédure, il est cependant conseillé de faire appel à un professionnel de la vente à réméré.
La vente à réméré : pour qui et pourquoi ?
La technique de vente à réméré est généralement utilisée par les personnes présentant une situation financière complexe. Elle s’adresse notamment aux emprunteurs surendettés qui ne sont plus dans les dispositions de contracter un nouveau prêt. Cette solution est connue sous le terme de dette en vente réméré et peut être employée aussi bien par une personne physique, qu’une entité.
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Par ailleurs, il s’agit d’une méthode de vente qui profite au vendeur. Ce dernier peut bénéficier d’un financement sans avoir à passer par un organisme de crédit. Dans la mesure où l’achat inclut une convention d’occupation précaire, il peut également rester sur place à condition de payer à l’acheteur une indemnité mensuelle d’occupation. Ce qui lui permet de faire face à une situation économique difficile, tout en maintenant son style de vie. De plus, il a toujours la possibilité de récupérer son bien immobilier au cours des 5 ans qui lui sont accordés.
