Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous êtes curieux de connaître la taxe foncière ? Alors, vous êtes au bon endroit. Nous avons rassemblé les meilleures informations pour vous permettre d’en savoir plus sur cette taxe. Saviez-vous que toutes les maisons ne sont pas taxables ? Découvrez-le dans cet article.
Plan de l'article
Taxe foncière : de quoi s’agit-il ?
La taxe foncière, comme son nom l’indique, est un impôt sur la propriété et les autres droits réels des biens immobiliers. Ceux-ci peuvent être ruraux ou urbains. Elle est collectée auprès des propriétaires d’un type de bien, en vertu de leur simple possession. Il s’agit d’un impôt municipal, géré par les conseils locaux (bien qu’ils puissent déléguer sa collecte à d’autres entités privées). En effet, cette taxe représente l’une des plus importantes recettes perçues par l’administration locale. L’impôt foncier est annuel, c’est-à-dire qu’il est payé chaque année. Le montant à payer, ainsi que le mode de paiement, les modalités et les procédures, peuvent varier d’une ville à l’autre.
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Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
Le conseil municipal de chaque commune est responsable de la fixation du montant de l’impôt foncier. Il est également responsable de l’établissement des primes éventuelles. Le calcul de cette taxe est : basé sur la valeur cadastrale de la propriété. Lorsque vous achetez une maison, un appartement, un garage, etc., vous devez l’enregistrer auprès du centre des finances publiques. Il en va de même pour les modifications correspondantes qui peuvent être : apportées.
Sur la base des données cadastrales, les propriétés se voient attribuer une valeur à des fins administratives. Cette valeur, déterminée selon les critères de la loi, est appelée valeur cadastrale. Elle ne correspond pas au prix d’expertise ou au prix du marché. Chaque municipalité applique un pourcentage à la valeur cadastrale de chaque propriété afin de calculer la taxe foncière. En définitive, c’est le conseil municipal qui décide du coefficient à appliquer.
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Qui doit payer la taxe foncière ?
En principe, la taxe foncière doit être : payée par tous les propriétaires d’un bien. Toutefois, il existe quelques exceptions, par exemple :
- Biens immobiliers appartenant à l’État, aux Communautés autonomes ou aux entreprises locales ;
- Ceux qui se consacrent à la défense ;
- Les biens appartenant à l’Église catholique et à d’autres associations religieuses (légalement reconnues) ;
- Croix-Rouge ;
- Siège diplomatique ;
- Bâtiments considérés comme patrimoine historique.
Que se passe-t-il s’il y a plus d’un propriétaire pour le même bien ? Dans cette situation, il est établi que tous les copropriétaires doivent la payer solidairement. Ils peuvent toutefois demander la liquidation de la taxe foncière au prorata des parts qu’ils possèdent dans le bien.
Qui paie la taxe foncière dans les transferts ?
L’un des cas qui soulève de doutes est celui de savoir qui paie la taxe foncière lors d’un transfert de propriété. Par exemple, une vente. Selon la loi, la taxe doit être payée par la personne qui apparaît comme le propriétaire du bien au 1ᵉʳ janvier. Cependant, il existe des décrets qui permettent au nouveau propriétaire (l’acheteur) de réclamer la partie proportionnelle jusqu’à la fin de l’année. Par exemple, si une maison est : vendue en mars, le vendeur sera, en premier lieu, tenu de payer la taxe foncière. En effet, car il était le propriétaire au 1er janvier de l’année en cours.
