Quand faut-il réaliser des diagnostics immobiliers ?

A la vente et à la location d’un bien immobilier, il faut effectuer des diagnostics utiles. La législation a donc dressé une liste de diagnostics obligatoires qu’il est important de connaitre pour réussir ces différentes opérations. Ils permettent de fournir la preuve que votre bien est conforme à la réglementation. Ils assurent également une meilleure sécurité dans les rapports entre les différentes parties que sont le vendeur et l’acquéreur ou le bailleur et le locataire.

Lors de la vente de votre bien

Les diagnostics qui devront être présents dans votre dossier diagnostic technique sont les suivants : le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz, le diagnostic termites, le diagnostic lié à la performance énergétique, le diagnostic relatif à l‘état des divers risques naturels et le diagnostic électrique. 

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Ce dossier est remis à celui qui acquiert le bien directement après la signature du document relatif au compromis de vente. Il est également mis à la disposition du notaire. Cela évite tout désagrément en cas de retard dans sa fourniture. Il convient de préciser que lorsque ce dossier n’apparait pas dans le délai imparti, le vendeur supporte des sanctions légales. Faites appel à ce professionnel du diagnostic immobilier proposant ses services à Marseille, et vous aurez des diagnostics complets et livrés à temps. 

Dans le cas de la location

Pour la location, les diagnostics à fournir sont : le diagnostic plomb, le diagnostic du mesurage Loi Boutin, le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic ERNMT. Ce dernier concerne les risques naturels, miniers et technologiques. 

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Ces différents diagnostics doivent être remis au locataire au moment de la signature du contrat de bail. Cela lui permettra d’avoir une idée précise de la consommation en énergie des locaux et des travaux de rénovation à effectuer par exemple. Parfois, le bailleur opère les diagnostics beaucoup plus tôt afin d’assurer plus de confiance dans ses rapports avec le locataire. Toutefois, s’il ne les réalise pas, il encourt des sanctions légales.  

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