Les projets de construction sont des travaux d’une grande complexité qui regorge d’une infinité de variables et de défis. C’est un milieu qui peut être source de litiges. Sur ce sujet, le droit de la construction établit les règles relatives à la construction ainsi que les rapports entre les concepteurs et les maîtres d’ouvrage.
Pour pouvoir affronter tous les défis qu’un chantier de construction peut présenter, l’aide d’un avocat est vivement conseillée. Dans cet article, on vous dit quand faire appel à un avocat en droit de la construction.
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Plan de l'article
La lecture du contenu des documents contractuels
Dans le milieu juridique, un avocat en droit de la construction est le plus à même de vous accompagner dans la rédaction de toutes les formes de documents administratifs liés à une construction. Mais c’est aussi le professionnel le plus capable de garantir la clarté des termes qui régiront la relation entre les parties. Comme le cas d’un contrat de construction.
En fait, il est crucial de bien comprendre le contenu d’un contrat de construction afin que chaque partie connaissent ses droits et obligations, évitant ainsi toutes formes d’ambiguïté qui pourraient être en cause de litige.
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Les demandes d’autorisation et permis de construire
Faire une demande de déclaration préalable de travaux est aussi une démarche administrative obligatoire et assez complexe. Il ne s’agit pas d’un simple formulaire à remplir, mais plutôt d’un document important à obtenir avant le début des travaux.
Son obtention est nécessaire pour les travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Pour la rédiger, il faut une certaine compétence en droit de la construction et aussi du temps. De ce fait, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit de la construction.
Pareillement, les demandes de permis de construire sont aussi très complexes. Les contentieux en matière d’urbanisme sont assez nombreux. Un avocat qui possède l’expérience nécessaire peut être d’une grande aide. Une petite erreur peut entraîner le rejet du dossier par les services de l’urbanisme de la mairie.
Pour bénéficier d’un soutien juridique adéquat en cas de litiges
Dans le domaine de la construction, il est important de bien respecter les directives et les normes techniques y afférentes. Elles sont contrôlées et peuvent être sanctionnées en cas de non-respect, et cela s’applique, à toutes les étapes d’un chantier. Pour éviter les éventuels problèmes, l’aide d’un avocat spécialiste du droit de la construction est nécessaire afin de respecter toutes les normes techniques du secteur.
Si des défauts de construction sont constatés lors de la réception des travaux, un avocat en droit de la construction sera aussi utile. C’est notamment le cas pour engager des poursuites contre la société chargée du projet de construction. Son aide permettra au maître d’ouvrage de faire valoir plusieurs garanties avant d’engager une procédure litigieuse. À noter que si le montant des travaux est supérieur à 10.000 euros, le recours à un avocat est obligatoire en cas de litige.
