La location-accession est un contrat atypique qui permet d’acquérir un logement après l’avoir momentanément occupé comme locataire. Elle aide ainsi le futur propriétaire à contourner les contraintes budgétaires et administratives qui constituent un véritable frein pour de nombreux ménages. Plus fréquent dans les habitations à loyer modéré, ce type d’accord offre plusieurs avantages que vous découvrirez dans cet article.
Une solution économique d’acquisition de la propriété
Si acquérir une propriété immobilière est un rêve que caressent de nombreuses familles, il faut surtout dire que sa réalisation coûte cher. De plus, les intéressés sont habituellement contraints de suivre de longues procédures administratives auxquelles ils ne comprennent pas grand-chose. Par conséquent, beaucoup sont vite découragés et voient leurs ambitions s’envoler. C’est alors que la location-accession apparaît comme l’alternative idoine. Ici, le locataire et son bailleur signent devant le notaire un contrat qui accorde au premier la jouissance du bien sur une période allant de 1 à 5 ans avec option d’achat. Il versera donc au second (de manière mensuelle) une somme dont une part représentera la fraction locative et l’autre, la fraction acquisitive. A la fin du bail, le locataire pourra faire valoir ou pas l’option d’achat. S’il le fait, il devra compléter le solde manquant pour l’acquisition du bien. Mais s’il y renonce, le propriétaire lui remboursera simplement les excédents perçus. Au besoin, cliquez ici pour en savoir plus.
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Des clauses contractuelles avantageuses pour le loueur
La location-accession s’applique à tout type de bien immobilier, peu importe la taille et la valeur. Lors de la signature du contrat, le loueur versera au propriétaire un montant équivalent au 5% du prix d’achat du bien et ce dernier s’engagera à lui réserver l’exclusivité de la vente. Comme dans un bail classique, l’entretien du bien incombe au locataire, tandis que bailleur se charge de faire des travaux de réparation si besoin est. Précisons enfin que chaque année, le prix de vente du bien est minoré de 1%.
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