Quand refaire le diagnostic amiante ?

L’état d’amiante fait partie de ces nombreux diagnostics techniques immobiliers obligatoires pour toute vente d’un logement. Quelle est sa durée de validité ? Quand refaire le diagnostic amiante ?

Qu’est-ce qu’un état d’amiante ?

L’état d’amiante ou diagnostic amiante est l’un des nombreux contrôles devant figurer au DDT (dossier de diagnostic technique). L’objectif de ce diagnostic est de déceler une éventuelle présence de matériaux ou de produits intégrant de l’amiante.

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Ce matériau a longtemps été utilisé dans la construction des bâtiments à usage d’habitation. Depuis le 1er janvier 1997, il est strictement interdit de faire usage d’amiante en raison des fibres qui peuvent être libérées dans l’atmosphère. Ok a dit la nation, ces fibres d’amiante peuvent être à l’origine de problèmes de santé graves dont le cancer du poumon.

Aujourd’hui, on peut encore trouver de l’amiante dans les logements anciens au niveau des matériaux de flocage, dans la toiture, dans les planchers encore dans certaines canalisations du type vide-ordure.

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Quels sont les logements concernés par le diagnostic amiante ?

La réalisation d’un diagnostic amiante permet donc d’éviter une exposition aux fibres de ce matériau et les problèmes de santé qui en découlent. De fait, il est rendu obligatoire par les instances publiques pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997.

Comme dit précédemment, toutes les habitations sans exception sont concernés. Donc cela veut dire les appartements, les lofts et les maisons individuelles. Mais l’obligation d’effectuer un diagnostic amiante ne concerne pas que les parties habitables mais également les dépendances. Par conséquent, le diagnostiqueur immobilier certifié que vous solliciterez pour effectuer ce diagnostic technique contrôlera également les parties communes de l’immeuble dans lequel vous habitez et les dépendances de l’habitation.

Quand devez-vous de nouveau faire l’état d’amiante de votre habitation ?

Pour savoir quand vous devez refaire l’état d’amiante de votre studio, de votre duplex ou de votre maison individuelle, il faut d’abord connaître sa validité.

Logement avec permis de construire à partir du 1er janvier 1997

Si le permis de construire de votre logement a été déposé à partir du 1er janvier 1997, vous n’êtes pas concerné par cette obligation. Bien d’autres diagnostics techniques sont en revanche toujours obligatoires.

Logement avec permis de construire avant le 1er janvier 1997

Le permis de construire de votre logement a été déposé avant le 1er janvier 1997 ? Vous n’avez donc pas d’autre alternative que de faire faire le diagnostic amiante par un professionnel certifié.
Deux cas s’offrent à vous :

  • le diagnostiqueur immobilier n’a pas décelé la présence d’amiante : c’est le cas le plus simple. Le précieux document qu’il vous remet est à conserver précieusement puisque sa validité est permanente. En d’autres termes, sauf modification imposée par le législateur, vous n’avez plus jamais à le refaire ;
  • le diagnostiqueur immobilier a détecté la présence d’amiante dans les matériaux servant à l’isolation, au plancher ou au toit par exemple. Dans ce cas, vous pouvez être contraint à faire réaliser par une entreprise de désamiantage des travaux. Des mesures conservatoires comme l’interdiction d’accéder à telle ou telle pièce peuvent également être imposées. Si l’amiante détectée ne présente pas un danger, la validité du diagnostic est d’une seule année.

Les diagnostics ont une durée de validité limitée 

Faire établir un diagnostic amiante par une société spécialisée est obligatoire, lorsque l’on souhaite mettre en vente son bien immobilier. Cela fait partie des nouvelles réglementations, qui ont permis d’améliorer le marché de l’immobilier de façon conséquente. La question de la durée validité diagnostic immobilier reste cependant ouverte. En effet on ne trouve pas toujours un acquéreur immédiatement, pour le bien que l’on souhaite vendre, cela prend même quelquefois plusieurs années. Cela dépend de l’état comme de l’emplacement du bien, mais aussi de la renommée du quartier dans lequel il est situé. Il arrive donc que l’on doive attendre, quitte parfois à démultiplier les possibilités, à savoir en passant par plusieurs voies comme les sites internet et les agences immobilières. Au bout d’un certain temps, le diagnostic immobilier que l’on avait fait établir devient obsolète, cela signifie que l’on doit faire à nouveau intervenir une société qui s’en charge. Dès lors, il faut mettre à jour son fichier, celui que l’on avait confié aux différents agents chargés de trouver un acheteur. De cette manière on se met en conformité avec la législation en vigueur dans le cadre des ventes de biens immobiliers de particulier à particulier.

Les diagnostics ont une durée de validité limitée 

Faire établir un diagnostic amiante par une société spécialisée est obligatoire, lorsque l’on souhaite mettre en vente son bien immobilier. Cela fait partie des nouvelles réglementations, qui ont permis d’améliorer le marché de l’immobilier de façon conséquente. La question de la durée validité diagnostic immobilier reste cependant ouverte. En effet on ne trouve pas toujours un acquéreur immédiatement, pour le bien que l’on souhaite vendre, cela prend même quelquefois plusieurs années. Cela dépend de l’état comme de l’emplacement du bien, mais aussi de la renommée du quartier dans lequel il est situé. Il arrive donc que l’on doive attendre, quitte parfois à démultiplier les possibilités, à savoir en passant par plusieurs voies comme les sites internet et les agences immobilières. Au bout d’un certain temps, le diagnostic immobilier que l’on avait fait établir devient obsolète, cela signifie que l’on doit faire à nouveau intervenir une société qui s’en charge. Dès lors, il faut mettre à jour son fichier, celui que l’on avait confié aux différents agents chargés de trouver un acheteur. De cette manière on se met en conformité avec la législation en vigueur dans le cadre des ventes de biens immobiliers de particulier à particulier.