Les monuments historiques sont partis intégrants de l’histoire de tout pays ou de toutes nations. Ces monuments ont pour fonction de rappeler l’histoire, de la vivre et d’en faire un fondement digne, permettant d’aller de l’avant. En France, il existe plusieurs monuments historiques qui s’écroulent peu à peu sous le poids des années. Pour que ces trésors de l’histoire ne disparaissent pas à tout jamais, il convient qu’ils soient restaurés et qu’ils bénéficient d’une seconde vie. C’est pour cela que l’État a mis en place depuis de nombreuses années, plusieurs programmes de monuments historiques. Comment en faire alors le bon choix ?
Plan de l'article
Pourquoi faire un investissement dans un monument historique ?
Cela fait près de 100 ans que la loi sur les monuments historiques existe. C’est une loi dont l’objectif est de restaurer les biens immobiliers qui sont classés comme des monuments historiques ou qui sont inscrits à l’ISMH, entendez l’Inventaire Supplémentaire des Monuments historiques.
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Ainsi, pour bénéficier des avantages fiscaux qui sont liés à ces monuments historiques, celui qui décide d’y investir devra se constituer acheteur d’un bien qui est inscrit ou classé à la liste supplémentaire de l’inventaire en monuments historiques. Il peut également être question d’un programme qui a obtenu un label auprès de la fondation du patrimoine. Ledit acquéreur devra en outre, effectuer des travaux visant la rénovation du monument, et ce, en suivant rigoureusement les indications de l’ABF, l’Architecte des Bâtiments de France.
L’intérêt d’un tel investissement résidera en la qualité de l’architecture du bâtiment, ainsi qu’en la défiscalisation puissante dont il fait preuve.
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Comment choisir un programme en monument historique ?
Il faut savoir qu’aujourd’hui, les monuments historiques sont de plus en plus rares. C’est d’ailleurs l’une des contraintes liées au choix d’un programme en monument historique. La seconde contrainte lors du choix de votre programme en loi monument historique, c’est que ce dernier peut être un château perdu quelque part dans une campagne. Ce genre de monument historique vous fera certes gagner en matière de défiscalisation. Mais il risque de ne pas être rentable en matière de location après restauration.
De ce fait, il convient que lors de votre choix de programme en monument historique à restaurer, vous cherchiez à investir dans un monument historique qui soit situé à un endroit où le besoin est réellement présent. Pour cela, il convient que vous sachiez les monuments historiques qui sont réellement concernés, afin de ne pas vous limiter en matière de choix plus qu’il n’en faut.
Quels sont les immeubles qui sont concernés par la loi en monument historique ?
Lorsque vous consultez l’article 156, II-1 ° du code des impôts, vous constatez que la loi monument historique s’applique entre autres, aux immeubles qui sont classés monuments historiques, ou à ceux qui sont inscrits au niveau de l’inventaire supplémentaire. Cette loi s’applique en outre, aux immeubles classés dans le patrimoine national, du fait de leurs caractères de nature historique particulière ou artistique. En plus, ces immeubles bénéficient d’un agrément particulier que leur accorde le ministre en charge de l’économie, ainsi que des finances.
