La loi ELAN , adoptée le 16 octobre 2018, a modifié l’espace minimum pour chaque colocataire dans le cadre d’un colocataire de location de voitures multiples. Désormais, il doit vous offrir au moins 9 m².
Auparavant, dans un appartement multi-location, chaque colocataire devait bénéficier de 14 m², ce qui correspond à un volume de 33 m² (le volume est utilisé, par exemple, pour calculer l’espace de vie sous le grenier, puisque la surface de plancher est généralement calculée seulement à partir de 1,80 m au-dessous du plafond). Aujourd’hui, par conséquent, la surface habitable des pièces privées doit être d’au moins 9 m² ou 20 m 3. Cela est exigé par l’article 8, paragraphe 1, de la loi, comme l’indique l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL).
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La gamme des logements « décents »
Ceux-ci La superficie de 9 m² est utilisée dans les baux nus classiques ou les baux meublés selon les critères décent contraignants pour la location. Voir notre fiche « Logement décent : définition, obligations, critères à respecter ».
Ces critères convenables pour les locations conventionnelles sont donc entièrement adaptables aux colocataires à bail multiples qui ont bénéficié d’une déviation de surface jusqu’à la loi ELAN.
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Les spécificités du colocataire
WG, qui s’intéresse de plus en plus aux locataires et donc aux propriétaires, est une forme de location très spéciale et suit des règles spécifiques. Il a des avantages, comme nous le rappelons dans notre vidéo : « Quels sont les avantages de la location dans des appartements partagés ? « , mais il faut l’aborder avec beaucoup de rigueur afin de vous protéger au maximum. En particulier, l’aspect de la garantie doit être examiné en détail, comme nous le rappelons dans la vidéo Bail and Colocataire.
De même, le départ de l’un des colocataires suit un certain processus et doit être traité en bonne et bonne forme, comme indiqué dans notre dossier : « Départ d’un colocataire : étapes à respecter et conséquences pour la location ».
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