Le dispositif encadrant l’achat, la rénovation et la mise à disposition sur le marché immobilier d’appartements est encadré par la loi dite Malraux. Voici quelques aspects de ce texte que tout propriétaire ou futur propriétaire doit connaître. Ces points cardinaux portent sur : l’éligibilité, le champ d’application et les dispositions particulières.
Plan de l'article
Quand s’applique la loi Malraux ?
Il faut que le bien immobilier que vous achetiez se trouve dans le centre-ville. Le plus souvent, ce texte s'intéresse à des bâtiments construits en pierre de taille, des lieux communément appelés “beaux bâtiments”. Donc pour bénéficier de cette loi, vous devez en priorité chercher des immeubles faisant partie du patrimoine et étant à ce titre protégés ou devant l’être. A priori, de tels lieux ne manquent point, car une centaine de villes françaises remplissent les conditions évoquées par la loi Malraux.
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Comment fonctionne la loi Malraux ?
Cette loi pourra être utilisée pour percevoir des réductions d’impôt oscillant entre 20 et 30% de l’argent investi dans les travaux. Ces proportions sont relatives respectivement : aux zones sauvegardées et aux zones de protection. Autre aspect intéressant de ce dispositif : il n’est pas comptabilisé dans le montant des avantages fiscaux dont il est possible de bénéficier lors du calcul annuel de l'impôt sur le revenu.
En revanche, le plafond des dépenses liées aux travaux que vous pourrez récupérer est de 100 000 euros par an à condition que vous mettiez le bien immobilier rénové sur le marché de la location. Le bail devra durer 9 ans et ne sera attribué à aucun membre du foyer fiscal, ni à aucun membre de la famille du propriétaire. La loi Malraux ne fixe aucune limite par rapport au prix du loyer que vous percevrez. Mais le bien devra être mis en location dans l’année suivant la fin des travaux.
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Intérêt de la loi Malraux
Ce texte permet de financer des travaux dans le segment de l’immobilier de luxe, l’immobilier haut de gamme. Convenablement utilisé, il peut permettre à une personne ayant des revenus relativement moyens de devenir propriétaire. La défiscalisation prévue dans la loi Malraux peut aussi permettre de densifier un patrimoine existant. L’un des points importants lorsque vous utiliserez ce texte sera de vérifier que les dépenses que vous engagerez sont effectivement prises en compte par la loi Malraux.
