Vous êtes étudiant et vous souhaitez vivre à Paris ? Mais il est clair que Paris est une ville assez complexe en matière de logement. Lorsque vous en trouvez, soit il n’est pas dans votre budget, soit il est beaucoup trop étroit. Alors, la solution à ce problème pour de nombreuses personnes est de faire une sous-location. Il s’agit d’un phénomène de plus en plus utilisé, cela consiste à faire louer un logement ou une partie de logement à un tiers.
Si vous avez décidé de faire de la sous-location, vous vous demandez sans doute quels sont les avantages et les inconvénients. Mais avant toute chose, il est bien de découvrir le mode de fonctionnement d’une sous-location afin de ne pas vivre dans l’illégalité.
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Plan de l'article
Mode de fonctionnement de la sous-location
De plus en plus répandue, la sous-location consiste à faire louer l’intégralité de son logement ou une partie d’un logement qu’on loue soi-même. C’est la solution idoine pour un locataire qui n’occupe pas régulièrement un logement louée depuis un certain moment. Mais il est faut noter qu’on ne peut apparenter la sous-location à un hébergement dans la mesure où avec un hébergement, il n’y a pas de contrepartie à payer.
Lorsque vous faites sous-louer un logement, le sous-locataire est en fait un locataire du bailleur. Cela veut simplement dire que le bailleur doit être informé de cette sous-location par le locataire principal afin qu’il n’y ait pas d’ambigüité. De ce fait, le locataire principal devra remettre un acte d’huissier ou une lettre de recommandation au bailleur.
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Ces éléments devront avoir les mentions des conditions de sous-location notamment la durée, le loyer et bien d’autres éléments. Cependant, un bailleur peut décider de refuser ou même d’accepter une sous-location sans aucune motivation. En cas d’acceptation, il faudra notifier cela par un accord écrit.
Les avantages de la sous-location
Qu’il s’agisse d’une sous-location vide ou meublée, cette pratique immobilière revêt de nombreux avantages à bien d’égard. On peut citer entre autre :
Bonne alternative de déménagement pour les locataires dans le besoin : si un locataire veut s’absenter pour un long moment sans avoir à laisser sa maison vide ou à remettre les clés au propriétaire, la sous-location est une opportunité idéale.
Possibilité d’avoir un logement temporaire : pour des potentiels locataires à la recherche d’un logement, ils peuvent aller en sous-location en attendant de trouver un logement définitif.
Pas besoin de payer une caution : ceux qui n’ont pas prévu une caution pour la location peuvent se rabattre dans la sous-location. Cela permet en fait de ne pas payer les frais d’agence pour occuper les lieux, c’est une façon subtile de faire des économies.
Alors, les étudiants ou des locataires à petit budget préfèrent cette option mais attention à le faire toujours en toute légalité en s’assurant que le bailleur ait donné son consentement pour sous-louer son bien immobilier.
Les inconvénients de la sous-location
Bien que la sous-location soit avantageuse pour de nombreuses personnes, il existe néanmoins de nombreux risques surtout lorsqu’elle n’est pas déclarée.
Pas d’allocation logement : lorsqu’une sous-location n’est pas déclarée, le locataire ne peut pas bénéficier d’une allocation logement.
Exposition aux loyers impayés : certains sous-locataires ne sont pas honnêtes et cela peut entraîner de nombreux mois d’arriérés surtout si vous n’avez pas déclaré votre sous-location ou alors si elle est interdite. Impossible dans ce cas de dénoncer votre sous-locataire ou encore vous subissez des chantages et vous encourez des poursuites judiciaires en cas de litiges.
Ainsi, un sous-locataire peut complètement perdre son droit dans ce logement et cela limite sa possibilité d’acquérir ledit logement en cas de vente. Bien entendu, il sera difficile de trouver un autre logement vu que la recherche d’un nouveau logement sera très complexe.
En cas de sous-location illégale : le locataire et le sous-locataire risque une expulsion. Le locataire ne pourra donc pas avoir des aides financières.
Quel loyer pour une sous-location ?
Logement social : Dans ce cas, le montant du loyer doit être relatif à la partie du logement qui doit être sous-loué. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à faire un accord écrit locataire-bailleur. Ainsi, en cas de quelconque litige, vous serez protégé et le problème sera réglé en toute simplicité. Au cas contraire, il sera impossible de trouver une solution à votre litige puisque la sous-location n’est pas déclarée.
En cas de logement meublé : il faut noter que le logement est fixé librement par le sous-locataire et le locataire si et seulement si le bail du locataire a été signé avant Mars 2014. Si cela est fait après, il y a possibilité que le loyer de la sous-location soit plus élevé que celui du locataire.
Selon l’article 1753 du Code civil, si un locataire ne paie pas le loyer, le sous-locataire peut aussi payer le montant total du loyer de la sous-location. Le propriétaire a le droit de lui demander de payer.
