Qui doit quitter le domicile en cas de séparation ?

Quitter le foyer conjugal

1- Le principe : L’abandon de la résidence conjugale sans l’autorisation du juge est une erreur.

Les conjoints ont le devoir de vivre ensemble.

C’ est l’une des obligations du mariage imposées par l’article 215 du Code civil.

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Le départ du domicile peut être une inconduite que l’autre conjoint peut faire valoir lors d’une procédure de divorce.

De même, l’interdiction d’accès à la maison conjugale (par exemple, en changeant de serrures) est une erreur.

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La tâche du foyer conjugal se caractérise par l’intention de revenir sans avoir l’intention de partir sans l’intention de partir.

Le conjoint qui l’invoque doit le prouver d’une certaine manière : déclaration de l’huissier, déclaration des parents qui peuvent donner un certificat, main courante…

Le départ temporaire de la maison n’est pas une erreur.

Donc, si Il est nécessaire d’apaiser la situation, il est possible de partir quelques jours.

Dans ce cas, il est nécessaire d’informer son conjoint par écrit (courrier, e-mail ou SMS) que vous quittez la maison conjugale seulement quelques jours.

Le conjoint qui souhaite quitter définitivement sa résidence matrimoniale doit, en principe, attendre la première audience en cas de tentative d’arbitrage pour ne pas être injustifiée.

Lors de l’audience, le juge de la famille décide des mesures provisoires et donne aux époux l’autorisation de vivre séparément.

2 Exceptions :

( A) La raison légitime :

Le juge devra déterminer si le départ d’un conjoint du lieu matrimonial d’un conjoint constitue une dette.

Dans certains cas, le juge peut considérer qu’il existe une raison légitime de quitter l’un des conjoints sans être considéré comme faux.

Le plus commun motif légitime correspond à des situations violentes de mariage conjugal.

On a également considéré que les scènes prématurées du ménage causées par l’un des conjoints ou le comportement abusif du conjoint pouvaient constituer un point de départ.

Un conjoint trompé peut aussi quitter la maison conjugale dans certains cas, sans que cela ne soit une erreur.

En tout état de cause, c’est à la personne qui invoque la raison légitime de présenter des éléments de preuve.

B) Départ avec la permission de l’autre conjoint :

Un départ bienveillant peut toujours être organisé par les conjoints.

Si nécessaire, les conjoints doivent émettre une ordonnance écrite autorisant l’un des conjoints à quitter l’autre.

Ce document doit être signé par les deux conjoints.

Attention : Ce document n’a aucune valeur juridique en tant que tel, mais montrera que le La séparation a été réalisée à l’amiabement. donne une raison légitime pour le départ de l’un des conjoints.

Pour plus d’informations contactez-moi

Lyon, le 16 juin 2020

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